Déclaration de confidentialité & Directive sur la protection des données

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I         Que faisons-nous?

La Fondation Communale de Versoix Samuel-May exploite le site web https://www.fondationsamuelmay.ch/ (ci-après dénommé "nous"). Sur ce site web, nous informons le public sur notre activité et les personnes intéressées peuvent s'inscrire en ligne aux cours que nous proposons.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons de manière transparente et compréhensible sur les données que nous collectons via notre site web et sur la manière dont nous les traitons. 

II       Sur quoi informons-nous?

• Quelles données sont collectées sur https://www.fondationsamuelmay.ch/
• Dans quelles conditions nous traitons vos données et à quelles fins;
• Combien de temps nous conservons vos données;
• Quand la transmission à des tiers est-elle autorisée?
• Comment nous traitons vos données ("opérations individuelles de traitement des données");
• Quand et comment vous pouvez vous opposer à un traitement de données;
• Quels sont vos droits et comment les faire valoir.

III     Définitions des termes

1        Que sont les données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel (ci-après également appelées "données personnelles") sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s'agit par exemple du nom, de l'adresse, de la date de naissance, de l'adresse électronique ou du numéro de téléphone. Les données relatives aux préférences personnelles, telles que les activités de loisirs ou les affiliations, font également partie des données à caractère personnel.

2        Que sont les données personnelles sensibles?

Les données relatives aux opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales; les données relatives à la santé et, le cas échéant, les données relatives aux poursuites et sanctions administratives ou pénales ainsi que les données relatives aux mesures d'aide sociale sont considérées comme des données personnelles sensibles. Si nécessaire et approprié, nous pouvons demander et traiter des données personnelles sensibles. Dans ce cas, leur traitement est soumis à une confidentialité plus stricte.

3        Qu'est-ce que le traitement des données personnelles?

Par traitement, on entend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, l'effacement ou la destruction de données.

4        Qu'est-ce que la communication de données personnelles ?

Il s'agit de la transmission ou de la mise à disposition de données personnelles, par exemple la publication ou la divulgation à un tiers.

IV     Quelles données collectons-nous auprès de vous et qui nous les fournit?

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l'exploitation de notre site web. Dans certaines circonstances, nous recevons également des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Il peut s'agir des catégories suivantes:

• Données de base des personnes (nom, adresse, dates de naissance, etc.);
• les coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.);
• les identifiants en ligne (par exemple, les identifiants de cookies, les adresses IP);

1        Dans quelles conditions traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données en toute bonne foi et conformément aux finalités définies dans la présente déclaration de confidentialité. Ce faisant, nous veillons à un traitement transparent et proportionné. 

Si, exceptionnellement, nous ne pouvons pas respecter ces principes, le traitement des données peut tout de même être légal, car il existe un motif justificatif. Un motif justificatif peut être notamment

• votre consentement;
• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles;
• le respect des dispositions légales;
• nos intérêts légitimes, dans la mesure où vos intérêts ne prévalent pas.

Il se peut que vous soyez obligé de nous fournir certaines données à caractère personnel afin que nous puissions établir des relations commerciales entre nous. Sans ces données, nous ne sommes généralement pas en mesure d'exécuter un contrat.

Le site web ne peut pas non plus être utilisé en temps normal si certaines données destinées à garantir le trafic de données, comme votre adresse IP, ne sont pas divulguées.

2        Comment pouvez-vous révoquer votre consentement ?

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, sauf si nous disposons d'un autre motif justificatif. 

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas concernés.

Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, vous pouvez cliquer sur le lien indiqué dans la newsletter pour vous désabonner.

3        Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers ?

1. Principe

Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou de sociétés affiliées et à leur confier le traitement de vos données (appelés "sous-traitants"). Les catégories de destinataires sont notamment

• Comptabilité, fiduciaire et entreprise de révision;
• les sociétés de conseil (juridique, fiscal, etc.);
• Prestataires de services informatiques (hébergement web, support, services cloud, conception de sites web, etc;)

 Nous veillons à ce que ces tiers et nos entreprises ou associations liées respectent les conditions de la protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle. 

Dans certaines circonstances, nous sommes également tenus de communiquer vos données personnelles aux autorités. 

1. Transmission à l'étranger

Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut entraîner la transmission de vos données personnelles à des entreprises à l'étranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous-mêmes. La transmission peut avoir lieu dans le monde entier.

Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de l'EEE / de la Suisse, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous assurons par contrat que la même protection que dans l'EEE / en Suisse est garantie (par exemple au moyen des nouvelles clauses contractuelles standard de la Commission européenne ou d'autres mesures prescrites par la loi). Si notre évaluation des risques s'avère négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles standard de la Commission européenne à l'adresse suivante:https://ec.europa.eu/info/system/files/1_en_annexe_acte_autonome_cp_part1_v5_0.pdf  

4        Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des différentes finalités pour lesquelles les données ont été collectées. 

Les données que nous enregistrons lors de votre visite sur notre site web sont conservées pendant douze mois. Une exception est faite pour les données d'analyse et de suivi, qui peuvent être conservées plus longtemps. 

Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car nous y sommes tenus par des dispositions légales. Nous devons notamment conserver les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables pendant 10 ans au maximum. Dans la mesure où nous n'avons plus besoin de telles données de votre part pour l'exécution des services, les données sont bloquées et nous ne les utilisons plus qu'à des fins de facturation et à des fins fiscales. 

5        Comment protégeons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès, utilisation abusive ou modification. 

Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs qui ont accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire que nous transmettions vos demandes à des entreprises qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données seront traitées de manière confidentielle.

Sur notre site web, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur.

6        Quels sont vos droits ?

1. Droit d'accès

Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Nous vous prions d'envoyer votre demande de renseignements accompagnée d'une preuve d'identité à l'adresse info@aeqv.ch.

Vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format de fichier courant lorsque nous traitons vos données de manière automatisée, et lorsque:

• vous avez donné votre consentement pour le traitement de ces données; ou
• vous avez communiqué des données en rapport avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

Nous pouvons limiter ou refuser l'accès ou la remise des données si cela va à l'encontre de nos obligations légales, de nos propres intérêts légitimes ou de l'intérêt public ou des intérêts d'un tiers.

Le traitement de votre demande est soumis au délai de traitement légal de 30 jours. Nous pouvons toutefois prolonger ce délai en raison d'un volume élevé de demandes, pour des raisons juridiques ou techniques ou parce que nous avons besoin de plus amples informations de votre part. Vous serez informé de la prolongation du délai en temps utile, au moins sous forme de texte.

1. Suppression et rectification

Vous avez à tout moment la possibilité de demander l'effacement ou la rectification de vos données. Nous pouvons rejeter la demande si des dispositions légales nous obligent à conserver les données plus longtemps ou sans les modifier ou si un motif d'autorisation s'oppose à votre demande.

Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences sur l'exécution du contrat (par exemple, résiliation anticipée du contrat ou conséquences financières).

1. Voies de recours

Si vous êtes concerné par le traitement de données à caractère personnel, vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. L'autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : http://www.edoeb.admin.ch.

V      Opérations individuelles de traitement des données

1        Mise à disposition des sites web et création des logfiles

1. Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?

Lorsque vous visitez https://www.fondationsamuelmay.ch/, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services que nous achetons et/ou installons, à des fins d'administration du système, de statistiques, de sauvegarde ou de suivi. Il s'agit de

·       la date et l'heure de l'accès;

·       les mots-clés que vous avez utilisés pour trouver l'un de nos sites.

1. Pourquoi les données sont-elles collectées?

L'enregistrement temporaire des fichiers journaux est absolument nécessaire pour le fonctionnement des sites web, pour garantir leur fonctionnement et pour assurer la sécurité de nos systèmes. Les données sont supprimées à la fin de chaque session. 

2        Intégration de contenus 

Nous intégrons sur notre site web les contenus suivants des fournisseurs mentionnés ci-dessous:

• Vidéos de Youtube.

Comment fonctionne l'intégration? 

• Données de localisation: Votre adresse IP est enregistrée dans le but d'utiliser les fonctions de Google Maps. Celle-ci est généralement transmise à un serveur de Google aux États-Unis. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données. Pour plus d'informations, voir la déclaration de confidentialité de Google.
• Vidéos: L'intégration se fait par le biais d'un plug-in. Dès que vous visitez une de nos pages équipées d'un plug-in, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Les serveurs sont informés des sous-pages que vous avez visitées. Pour plus d'informations, voir la déclaration de confidentialité de Google.

Pourquoi pouvons-nous intégrer ces contenus?

L'utilisation de Google Maps a lieu dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne et d'un repérage facile des lieux que nous avons indiqués sur le site web. C'est également notre intérêt légitime.

Nous intégrons des contenus via Youtube afin de rendre notre offre accessible à un public plus large. C'est là que résident nos intérêts légitimes.

Quelles informations partagez-vous avec les fournisseurs?

Si vous êtes connecté à un compte d'utilisateur d'un fournisseur, vous permettriez éventuellement à ce fournisseur d'associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons pas connaissance du contenu concret des données transmises ni de leur utilisation. 

Si vous ne souhaitez pas que ces fournisseurs puissent attribuer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur, veuillez vous déconnecter de votre compte d'utilisateur respectif avant d'utiliser notre site web.

3        Utilisation de plug-ins de médias sociaux

Nous n’utilisons pas les plug-ins de médias sociaux 

4        Cookies

Comment fonctionnent les cookies?

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur le système d'exploitation de votre appareil à l'aide de votre navigateur lorsque vous consultez notre site web. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous?

La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. 

D'autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. L'objectif de ces cookies est de sauvegarder vos préférences (par ex. paramètres de langue et de lieu), la mise à disposition rapide et la présentation attrayante du contenu du site web (par ex. par l'utilisation de polices de caractères et de réseaux de diffusion de contenu) ainsi que l'analyse de l'utilisation de ce site web à des fins d'évaluation statistique et d'amélioration continue (en général au moyen de cookies tiers).

Pourquoi pouvons-nous utiliser des cookies?

Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site web plus convivial, plus efficace et plus sûr. L'utilisation de cookies et le traitement de vos données à cet égard se font sur la base de nos intérêts légitimes aux fins mentionnées.

Comment empêcher la collecte de données via les cookies?

Les cookies sont stockés sur votre ordinateur. Vous avez donc le contrôle total de l'utilisation des cookies. Vous pouvez les supprimer complètement ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. En cas de désactivation des cookies pour notre site web, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site web.

Vous trouverez ici des instructions pour les navigateurs les plus courants:

• Pour Google Chrome
• Pour Safari d'Apple
• Pour Edge de Microsoft
• Pour Firefox de Mozilla 

Pour les cookies utilisés pour la mesure d'audience et de succès ou pour la publicité, une opposition générale ("opt-out") est possible pour de nombreux services via la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

5        Google Tag Manager 

Nous n’utilisons pas le Google Tag Manager sur notre site web. Outils de suivi / tracking

1. Google Analytics

Comment fonctionne Google Analytics?

Notre site web utilise Google Analytics, un service de Google Ireland Ltd, Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande et de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA; tous deux ensemble "Google", Google Ireland Ltd étant responsable du traitement des données personnelles. Google utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre appareil et qui permettent d'analyser l'utilisation que vous faites du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. 

Pourquoi pouvons-nous utiliser Google Analytics?

Google évalue les données collectées en notre nom afin que nous puissions nous faire une idée des visites et du comportement des utilisateurs sur notre site web. Cela nous permet d'améliorer nos services et le contenu de notre site web ainsi que sa conception. 

Comment pouvez-vous empêcher la collecte de vos données via Google Analytics?

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en adaptant les paramètres de votre navigateur (voir nos explications sur les cookies). Vous pouvez désactiver Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur de Google.

1. Facebook Pixel

Comment fonctionne Facebook Pixel?

Notre site web n’utilise pas le pixel d'action utilisateur de Meta Platforms 

6        Google Web Fonts 

Comment fonctionne Google Web Fonts?

Sur notre site web, nous utilisons des polices de caractères appelées Web Fonts, mises à disposition par Google, pour une présentation uniforme des polices de caractères. Lorsque vous consultez l'une de nos pages, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices.

Quelles informations partagez-vous avec nous et comment sont-elles utilisées?

Le navigateur que vous utilisez établit une connexion avec les serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP. Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

Pourquoi pouvons-nous utiliser Google Web Fonts?

L'utilisation de Google Web Fonts a lieu dans l'intérêt d'une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Pour plus d'informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter la FAQ de Google Web Fonts.

7        Newsletter

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous inscrire à notre newsletter gratuite. Grâce à la newsletter, vous recevrez des informations sur les nouveaux articles, les événements et les offres.

Lors de l'inscription à la newsletter, nous saisissons votre adresse e-mail et d'éventuelles autres données de contact. Nous en avons besoin pour l'envoi et la vérification. 

Nous sommes autorisés à transmettre vos données à des tiers à des fins de traitement technique de la newsletter.

Nous conservons vos données pendant toute la durée de votre inscription à la newsletter. En cas de désinscription, vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'enregistrement de votre désinscription.

En envoyant votre inscription à la newsletter, vous donnez votre accord pour le traitement des données. Vous acceptez de recevoir régulièrement notre newsletter.

8        Mesure de la réussite et de la portée

Nos notifications et communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. Ces liens Internet et ces pixels peuvent également permettre d'identifier les personnes qui utilisent les notifications et les communications.

Nous avons besoin de cette saisie statistique de l'utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir proposer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, ainsi que de manière durable, sûre et fiable, sur la base des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

VI     Comment peuvent-ils nous contacter ?

Le responsable des traitements de données effectués via ce site est 

Nicole Ricci, responsable administrative

Communal de Versoix Samuel, 23, Avenue Choiseul, 1290 Versoix
Tél. : 
e-mail: fondation@fondationsamuelmay.ch

1        Courrier électronique

Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail pour toute question ou demande à fondation@fondationsamuelmay.ch. Si vous nous contactez par e-mail, les données suivantes seront traitées : Adresse e-mail; contenu, objet et date de votre e-mail; données de contact que vous avez indiquées (p. ex. nom, éventuellement numéro de téléphone, adresse).

Vos données sont enregistrées chez nous dans le but de traiter votre demande et en cas de questions de suivi.

2        Formulaire de contact

Sur notre site web, vous pouvez prendre contact avec nous via un formulaire de contact électronique. Les données que vous indiquez dans le masque de saisie, telles que votre nom, votre adresse e-mail, etc. nous sont alors transmises et enregistrées. 

Les données que vous nous transmettez nous servent à traiter votre demande. Vos données sont enregistrées chez nous pour le traitement de la demande et en cas de questions de suivi. 

VII   Notre déclaration de confidentialité reste-t-elle toujours la même?

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur https://www.fondationsamuelmay.ch/, vous ne serez pas informé(e) séparément.

 

 

 

Directive sur la protection des données

de la Fondation Communal de Versoix Samuel, 23, Avenue Choiseul, 1290 Versoix

Préambule

La protection des données à caractère personnel tient à cœur à La Fondation (ci-après "nous" ou "notre"). La présente directive vise à garantir que les données personnelles sont traitées conformément à la loi et qu'un niveau de sécurité de l'information aussi élevé que possible est atteint et respecté.

La Fondation souhaite traiter les informations qu'elle reçoit d'une manière qui soit en accord avec les valeurs de l'association. Cette directive est contraignante pour les collaborateurs et les membres du comité directeur. 

I.      Compétence

Le respect des dispositions légales et statutaires en matière de protection des données incombe au comité directeur de l'association. Le comité directeur est tenu, d'une part, de respecter lui-même les directives et, d'autre part, de veiller à ce que ses collaborateurs et les membres de l'association respectent les directives. Dans l'idéal, le comité directeur désigne un membre du comité directeur responsable du respect des directives de protection des données ("membre du comité directeur compétent"). 

II.    Protection des données

1.   Quand les données à caractère personnel peuvent-elles être traitées ?

Les données personnelles de La Fondation peuvent être traitées par les collaborateurs et les membres du comité directeur exclusivement dans le cadre de l'exécution de leurs obligations envers La Fondation. 

Par "traitement" au sens de la présente directive sur la protection des données, on entend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédés utilisés, et notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, l'effacement ou la destruction de données. 

Par "données à caractère personnel", on entend les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après "personne concernée"). Est considérée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par le biais de l’attribution d’un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

2.   Qui peut traiter des données à caractère personnel et comment le traitement doit-il être effectué ?

Les collaborateurs et les membres du comité directeur de La Fondation ne peuvent traiter les données personnelles que conformément aux autorisations qui leur sont accordées. Ces autorisations sont définies par le supérieur hiérarchique du collaborateur lors de son entrée en fonction au sein de l'association, conformément aux directives internes, et mises en œuvre par le fournisseur de services informatiques. Dans le cadre des directives internes, les autorisations peuvent être adaptées en permanence par le supérieur du collaborateur. L'utilisation de données personnelles par les collaborateurs ou les membres du comité directeur à des fins autres que la gestion des affaires de l'association est interdite. 

Les collaborateurs et les membres du comité directeur sont tenus de garantir à tout moment qu'aucun tiers non autorisé ne puisse prendre connaissance des données personnelles de La Fondation.

Les collaborateurs et les membres du comité directeur s'engagent à respecter, lors du traitement de données personnelles, les prescriptions des lois sur la protection des données applicables à l'association et valables pour le traitement concret des données en question. La présente directive donne un aperçu desdites prescriptions.

Si un collaborateur ou un membre du comité directeur est invité à choisir un mot de passe pour accéder à un système, etc., il est responsable de la gestion confidentielle de ce mot de passe. Les mots de passe ne doivent pas être communiqués à d'autres collaborateurs, membres du comité directeur ou à des tiers.

Les collaborateurs et les membres du comité prennent connaissance du fait que la transmission d'informations et de données par Internet n'est pas entièrement sécurisée. Bien que La Fondation ait mis en place des mesures techniques appropriées pour sécuriser les données personnelles, une sécurité totale ne peut pas être garantie. 

En ce qui concerne les standards de sécurité La Fondation s'oriente à l’aune des normes industrielles unsuelles.

3.   Quels sont les droits des personnes concernées ?

En ce qui concerne les données à caractère personnel les concernant, elles disposent des droits suivants : 

·       le droit d'obtenir de notre part des informations sur les données personnelles que nous détenons à leur sujet et sur la manière dont nous les traitons ;

·       le cas échéant, le droit de recevoir une copie de leurs données à caractère personnel (dans un format communément utilisé) ;

·       le cas échéant, le droit de transférer leurs données à caractère personnel à une autre entreprise ;

·       le droit de faire rectifier ou supprimer leurs données à caractère personnel ; et

·       le droit de s'opposer au traitement, par nos soins, de leurs données à caractère personnel.

Toutes les demandes portées à la connaissance d'un collaborateur ou d'un membre du comité directeur par la personne concernée doivent être immédiatement transmises à la personne compétente.

Les collaborateurs et les membres du comité directeur sont tenus de vérifier régulièrement l'exactitude des données personnelles dans le cadre des contacts tenus avec les personnes concernées. S'il s'avère que les données personnelles saisies dans le système ne sont plus actuelles, le collaborateur ou le membre du comité directeur doit les rectifier immédiatement. Si une rectification n'est pas possible, le collaborateur ou le membre du comité directeur en informe le membre du comité directeur compétent.

4.   Quelles données personnelles sont traitées ?

Les collaborateurs et les membres de la fondation ne doivent collecter et traiter les données personnelles des personnes concernées que dans la mesure où la finalité du traitement des données l'exige (minimisation des données). 

La Fondation collecte et traite des données à caractère personnel des personnes concernées, en premier lieu, pour informer les personnes intéressées de l'offre de l'association. En outre, les données personnelles sont traitées afin d’exercer les activités de l'association en conformité avec les obligations légales et contractuelles qui nous sont applicables. Par ailleurs, nous traitons les données personnelles en particulier pour améliorer l'efficacité du site web, pour le marketing et la publicité, pour le traitement des candidatures, pour faire valoir des prétentions juridiques, ainsi que pour remplir nos obligations légales. La Fdontation a un intérêt légitime au traitement des données qui correspond aux finalités mentionnées.

Certains traitements de données, tel que l'archivage, sont nécessaires pour nous permettre de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

5.   Comment les données personnelles sont-elles stockées et protégées ? 

La Fondation protège les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, contre les traitements de données contraires à la loi, contre la perte et la destruction. Nous ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps que les dispositions légales, réglementaires et/ou autres nous y autorisent ou, si cette durée est plus courte, aussi longtemps que la personne concernée a donné son consentement au traitement de données correspondant. 

Afin de protéger le droit à la sphère privée des personnes concernées, la Fondation prend des mesures raisonnables pour supprimer ou anonymiser les informations permettant d'identifier directement ou indirectement les personnes concernées dans la mesure où cela est autorisé et faisable. En outre, la quantité de données à caractère personnel utilisées par la Fondation ou transmises à des tiers ou à des autorités, etc., est limitée au minimum. 

6.   Que dois-je faire lorsque j'ai connaissance d'un incident de sécurité concernant la protection des données ? 

Si les collaborateurs et les membres du comité directeur suspectent un incident en matière de protection des données au sein de l'association ou s'ils ont connaissance d'un incident lié à la sécurité en matière de protection des données (p. ex. via un membre de l'association), ils doivent immédiatement signaler l'incident à la personne compétente, la responsable administrative. Cela vaut indépendamment du fait que le soupçon ait été confirmé ou non. 

7.   Quelles sont les sanctions encourues par les collaborateurs ?

Les collaborateurs et les membres du comité directeur sont tenus d'assurer la confidentialité de toutes les données (y compris les données personnelles) et informations dont ils prennent connaissance dans le cadre de leur fonction ou de leur mandat pour La Fondation. Les collaborateurs et les membres du comité directeur prennent connaissance du fait qu'en cas de violation de cette obligation de confidentialité, ils peuvent être tenus pour responsables par la Fondation ou directement par la personne concernée. 

8.   Contact

Si vous avez des questions ou des remarques, nous vous prions de vous adresser au service suivant : 

La Fondation Communale de Versoix Samuel-May
Nicole Ricci, responsable administrative
23 av Choiseul, 1290 Versoix
e-mail: fondation@fondationsamuelmay.ch

9.   Effet

La présente directive entre en vigueur le 11.11.2024.